Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : CEFALIELLO Sophie
  • Forme sociale : Entreprise individuelle
  • Siège social : 472 route du Thor - 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE
  • SIRET : 407 489 939 00030
  • Téléphone : 0490222159
  • Directeur de la publication : Sophie CEFALIELLO
  • Numéro de la carte pro : CPI 84012018 000 025 738
  • Date de la carte pro : 18/03/2021
  • Délivrée par : Préfecture du Vaucluse
  • Info caisse de garantie : SO.CA.F. 26 avenue de Suffren- 75015 PARIS societaire SP 15068
  • TVA intercommunautaire : FR72407489939

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires

Honoraires de transaction Libres depuis le 01/01/87 – Ordonnance 86-1243 du 01/12/86
Honoraires de location plafonnés selon loi ALUR du 24 mars 2014 – décret du 01/08/2014
TRANSACTION :
Honoraires T.T.C. à la charge des vendeurs, Inclus dans les prix affichés
Jusqu’à 80 000 €....................................................................................................... 8 000 €
De 80 000 € à 139 000 €........................................................................................... 9 000 €
De 140 000 € à 199 000 €........................................................................................ 10 000 €
De 200 000 € à 249 000 €........................................................................................ 12 000 €
De 250 000 € à 299 000 €........................................................................................ 14 000 €
De 300 000 € à 349 000 €........................................................................................ 15 000 €
De 350 000 € à 399 000 €........................................................................................ 17 000 €
De 400 000 € à 449 000 €........................................................................................ 20 000 €
De 450 000 € à 499 000 €........................................................................................ 22 000 €
A partir de 500 000 €.................................................................................................. 5 % T.T.C.
 
LOCATION 
Locaux à usage d’habitation principale :
Lot Sans gestion, en zone tendue : 
Honoraires de visite, constitution de dossier et rédaction bail.............................            10 €/m²
Honoraires d’état des lieux.......................................................................................          3 €/m²
Lot Sans gestion, hors zone tendue : 
Honoraires de visite, constitution de dossier et rédaction bail.............................             8 €/m²
Honoraires d’état des lieux.......................................................................................          3 €/m²
Avec gestion :
Honoraires de visite, constitution de dossier et rédaction bail...........................             8,5 % T.T.C.
Honoraires d’état des lieux.....................................................................................             3,5 % T.T.C.
Ces honoraires sont à partager par moitié entre le locataire et le bailleur.
Honoraires calculés sur le loyer annuel hors charges et plafonnés, selon tarifs en vigueur (zone tendue et hors zone tendue)
Honoraires d’entremise et de négociation à charge du bailleur :
Studio : 60 € t.t.c.                   P2 : 45 € t.t.c.             P3 et plus : 35 € t.t.c.
 
LOCAUX commerciaux et professionnels : Sur DEVIS
 
AVIS DE VALEUR : 
Pour une vente, jusqu'à 130 m² : 300 € T.T.C, ou sur devis
Pour une location : 150 € T.T.C
 
GESTION :
Honoraires de gestion courante : .................................................. 8,40 % T.T.C des encaissements
Honoraires de prestations occasionnelles :
Représentation en Assemblée Générale ..................................................................... 240.00 € T.T.C
Honoraires sur Gros Travaux......................................................... 6 % T.T.C du montant des travaux
Gestion des sinistres .................................................................................................. 150.00 € T.T.C
 

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle

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Outils de simulation

Des outils de simulation sont mis à la disposition des utilisateurs du site de manière à leur délivrer une estimation approximative avec les valeurs calculées. Ces calculs ne peuvent être garantis exacts et les utilisateurs doivent tenir compte des résultats avec discernement et analyse critique.

Protection des données personnelles

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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